Choisir son statut juridique

1 Jour / 7 heures

Choisir son statut juridique

statuts

    Public : Créateurs d’entreprise qui veulent choisir une structure juridique adaptée à leur création ou reprise d’entreprise. Chefs d’entreprise qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement juridique de leur entreprise Finalités : Définir et choisir la structure juridique la plus appropriée à son activité et en mesurer les incidences fiscales et sociales

 Objectifs

  • Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages
  • Connaître les droits, les obligations et les responsabilités selon la structure choisie
  • Mesurer l’enjeu du choix de la structure juridique et les incidences sur le plan fiscal et social

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et exercices pratiques
  • Mise en situation, échanges interactifs et partage d’expérience

ressource

Programme

  • Décrire les principales structures juridiques existantes

Distinction entre l’entreprise et la société Les personnes physiques et les personnes morales Le régime de la micro-entreprise et de l’auto-entreprise Le régime classique

  • Comparer les différentes formes de structures juridiques

Les avantages Les inconvénients

  • Connaître les obligations légales

La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise La responsabilité et les droits des associés

 

  • Identifier les formalités de création de la structure

Le rôle des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) Les démarches Les obligations juridiques et comptables

  • Définir son cadre légal

Choix de la structure juridique